• La vente est au comptant et le prix d'adjudication sera sans frais.
• Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
• S'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même objet, soit à haute voix, soit par signe, et qu'ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de l'adjudication, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
• L'objet sera alors adjugé à nouveau au plus offrant et dernier enchérisseur.
• Une présentation préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente ayant eu lieu, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
• L'enlèvement des objets est immédiat. La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité du notaire ni de la Confrérie Saint-Etienne, à quelque titre que ce soit, l'objet étant considéré sous la responsabilité exclusive de l'adjudicataire, dès le prononcé de l'adjudication.
• Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais, afin d'éviter des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.
• ORDRES D'ACHAT : Le notaire et ses collaborateurs se chargent, gratuitement, de conseiller d'éventuels acheteurs et d'exécuter les ordres d'achat qui leurs sont confiés. Les ordres donnés par téléphone sont acceptés aux risques et périls des donneurs d'ordre et doivent être confirmés préalablement à la vente par lettre ou télécopie.
• MONTANT DES ENCHERES : Les mises à prix des lots figurent dans la liste des lots. Les enchères  seront  de  CINQ EUROS (5,00 €)  minimum  jusqu'à  DEUX  CENTS EUROS (200,00 €) et de DIX EUROS (10,00 €) minimum au-delà de ce montant.
• MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par chèque bancaire libellé à l'ordre de la  CONFRERIE SAINT-ETIENNE ou par carte bancaire.
• PAIEMENT PAR CHEQUE : En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire.

Télécharger les conditions de vente signées par le notaire.